Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de Strattonn : création de sites web, agents IA, automatisation, outils métier et prestations d'acquisition (SEO/GEO, publicité en ligne, réseaux sociaux).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis (y compris par bon pour accord électronique).

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire au devis : acompte de 50 % à la commande, solde de 50 % à la livraison. Les abonnements sont facturés mensuellement et résiliables selon les conditions du devis.

4. Délais et livraison

Les délais indiqués courent à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires. La livraison s'entend par la mise en ligne ou la remise des livrables convenus au devis.

5. Propriété des livrables

Après paiement intégral, le client est propriétaire de son site, de ses contenus et de ses données. Les licences des outils tiers (hébergement, services SaaS externes) restent régies par leurs propres conditions.

6. Responsabilité

Strattonn est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Le client reste responsable des contenus qu'il fournit et de la conformité de son activité.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Version du 17 juillet 2026. [À faire relire avant mise en ligne.]